Vérification d'un numéro de TVA
Vérifiez en temps réel si le numéro de TVA d'un partenaire bulgare ou européen est valide dans le système VIES de la Commission européenne, avant d'émettre une facture avec 0 % de TVA. Gratuit, sans inscription.
Vérification d'un numéro de TVA dans VIES
Sans le préfixe du pays. Pour la Bulgarie : 9 ou 10 chiffres.
La vérification est effectuée en direct dans le système VIES de la Commission européenne. Nous n'enregistrons pas les numéros.
Gratuit, sans inscription. Vos données restent dans votre navigateur.
Avant de facturer une livraison intracommunautaire sans TVA, la loi exige que vous ayez vérifié que l'acheteur dispose d'un numéro de TVA valide dans son pays. La vérification effectuée ici se fait directement dans VIES, le registre de la Commission européenne, et renvoie le nom et l'adresse lorsque le pays les communique.
Pour un numéro bulgare, saisissez l'EIK (9 chiffres) ou l'EGN/LNCh (10 chiffres) sans le préfixe BG. Il s'agit de la même vérification que celle que nous automatisons dans les systèmes de facturation et les ERP que nous développons.
- VIES indique si le numéro est valide au moment de la vérification. Un numéro non valide peut signifier que l'entreprise n'est pas immatriculée à la TVA, et non qu'elle n'existe pas.
- L'Allemagne, l'Espagne et certains autres pays ne renvoient ni le nom ni l'adresse. Vous voyez alors uniquement « valide » et la date de la vérification.
- Si le registre d'un pays donné est momentanément indisponible, VIES renvoie une erreur. Réessayez dans quelques minutes.
Questions et réponses
VIES (VAT Information Exchange System) est le système de la Commission européenne qui interroge les registres nationaux de TVA pour vérifier si un numéro est valide. Il ne conserve pas de base de données distincte : il transmet la demande au pays correspondant au numéro.
BG suivi de l'EIK de l'entreprise (9 chiffres) ou de l'EGN/LNCh de la personne physique (10 chiffres). Par exemple : BG123456789. Le préfixe BG ne doit pas être saisi dans le champ du numéro.
Oui. Pour une livraison intracommunautaire, l'application du taux zéro exige que le destinataire dispose d'un numéro de TVA valide dans un autre État membre. Conservez une preuve de la vérification : la date et le résultat.
Certains pays, par exemple l'Allemagne et l'Espagne, ne communiquent pas le nom et l'adresse en raison de leurs règles de protection des données. Le numéro est valide, les informations ne sont simplement pas affichées.
L'EIK se vérifie dans le registre du commerce (registryagency.bg). VIES indique uniquement si l'entreprise est immatriculée à la TVA. Une entreprise disposant d'un EIK, mais non immatriculée à la TVA, apparaîtra comme non valide ici.
Oui. Dans les ERP et les systèmes de facturation que nous développons, le numéro est vérifié lors de la saisie d'un nouveau partenaire et le résultat est enregistré dans sa fiche. Écrivez-nous si vous utilisez un autre système et souhaitez ajouter cette vérification.
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